CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1 - Objet du contrat
Le VENDEUR s’engage à fournir à
l’ACHETEUR les équipements dans les délais
et aux prix confirmés dans le Bon de
Commande.
Les présentes Conditions Générales de Ventes
sont applicables pour toutes les commandes
passées par l’ACHETEUR auprès du
VENDEUR sauf en cas de dérogations faisant
l’objet d’un accord écrit entre les Parties.
Les devis et Bon de Commande présentés par
le VENDEUR ne constitue pas un contrat tant
que ceux-ci n’ont pas été datés et signés par
l’ACHETEUR et le VENDEUR et reçu par tout
moyen de communication (e-mail, lettre,
courrier, remise en main propre).
2 - Prix et rabais
La validité d’un devis émis par le VENDEUR est
de 14 jours.
Les prix des marchandises vendues sont ceux
indiqués sur le bon de commande signé par
l’ACHETEUR.
Toute remise ou rabais éventuel accordé par le
VENDEUR est pris en compte dans le Bon de
commande signé par l’ACHETEUR.
Les devis du VENDEUR sont libellés en EUR et
les prix sont TTC sauf en cas de dérogations
faisant l’objet d’un accord écrit entre les Parties.
3 - Prise de commande / Délai de livraison
Une prise de commande est effective lorsque le
Bon de Commande a été daté et signé par
l’ACHETEUR.
Les délais de livraison sont indiqués dans le Bon
de Commande et sont exprimés en semaines à
compter de la signature par l’ACHETEUR du
bon de commande et de l’encaissement de
l’acompte par le VENDEUR.
Les délais de livraison peuvent être majorés si
les informations ou documents nécessaires à la
bonne exécution de la Commande ne sont pas
fourni par l’ACHETEUR au VENDEUR dans les
temps impartis ou si ceux-ci sont modifiés après
la prise de commande suite à un accord écrit
entre les Parties.
En cas de livraison partielle, l’ACHETEUR est
redevable des paiements correspondants aux
marchandises reçues.
Si l’ACHETEUR souhaite retarder la livraison, il
devra acquitter le solde du montant de la
commande et couvrir les éventuels frais de
stockage qui en résultent.
En cas de retard de livraison de plus d’une
semaine, le VENDEUR s’engage à fournir un
modèle similaire de Tente Stretch jusqu’à la
livraison ou l’ACHETEUR pourra exiger des
intérêts de retards de 10% par an. Au-delà de 6
semaines de retard, l’ACHETEUR pourra
annuler la commande et exiger le
remboursement de son acompte.
4 - Annulation de commande
En cas d’annulation de commande, le montant
de l’acompte devient dû au VENDEUR sauf en
cas d’accord écrit entre les Parties. Le
VENDEUR conserve le droit de demander des
compensations supplémentaires si le dommage
direct est supérieur au montant de l’acompte.
5 - Titre de Propriété
La marchandise demeure la propriété du
VENDEUR jusqu’à paiement intégral de la
facture. Si le client manque à son obligation de
paiement, il reconnait le droit au VENDEUR
d’exiger le retour immédiat et sans conditions de
la marchandise concernée à ses frais
(démontage, transport, nettoyage, remise en
état et réparation de tous dommages) et le
montant de l’acompte devient dû au VENDEUR,
sauf en cas d’accord écrit entre les Parties.
6 - Conditions de Paiements et de règlements
L’ACHETEUR s’engage à payer le montant de
l’acompte à la date indiquée dans le Bon de
Commande.
En cas de non-respect des conditions de
paiement, le VENDEUR pourra appliquer une
majoration des montants dus en retard de 10%
par an. Conformément aux articles 441-6 c.
com. et D. 441-5 c. com., tout retard de
paiement entraîne de plein droit, outre les
pénalités de retard, une obligation pour
l’ACHETEUR de payer une indemnité forfaitaire
de 40€ pour frais de recouvrement. Une
indemnité complémentaire pourra être
réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au
montant de l'indemnité forfaitaire.
En cas de retard de paiement de l’ACHETEUR,
le VENDEUR, sans préjudices de ses autres
droits statutaires et contractuels, peut refuser de
procéder partiellement ou en totalité à d’autres
livraisons liées à ce contrat ou à tout autre
contrat ou à les rendre possible sous condition
d’un paiement d’avance ou d’une garantie
bancaire.
Les commandes doivent être réglées par
virement bancaire (voir RIB dans le Bon de
commande)
7 – Garantie & Réclamations
Lors de la livraison ou de la mise à disposition
de la marchandise, l’ACHETEUR dispose de
48h pour faire une réclamation auprès du
VENDEUR concernant tout matériel manquant
ou non conforme (abimé ou cassé).
Tentes neuves :
RHI offre une garantie contre tout vice de
fabrication pendant un an. L’imperméabilité des
tentes RHI est garantie deux ans dans des
conditions d’utilisations normales (conditions
UV et météo standard).
Tentes d’occasion :
UKOO offre une garantie de 3 mois contre tout
vice de fabrication.
Ne sont pas sous garantie les dommages
causés par :
- Une utilisation fautive du matériel
- Le non-respect des instructions du manuel
d’utilisation
- L’utilisation des produits de nettoyage corrosifs
ou inadapté (voir manuel d’utilisation)
- L’utilisation des tentes en cas d’abondantes
chutes de neige, de vents violents (>100km/h)
et/ou de températures inférieures à -15 degrés
Celsius
- L’utilisation d’accessoires de montage non
original
8 - Prestations de Service
Sur demande, UKOO France peut assister le
l’ACHETEUR lors d’un montage/démontage.
UKOO France facture ses prestations de
services selon le barème suivant :
- Main d’œuvre : 65 EUR HT/heure
- Transport : VL (transporteur T5) 0.60 EUR/km
- Autre moyen de transport : Chiffrage à la
demande.
Nota : les heures de transport sont facturées.
Le prix de l'heure est applicable du lundi au
vendredi entre 6h et 20h, hors jours fériés.
Lors des déplacements, les frais de repas et
d’hébergements consommés sont facturés
selon le barème suivant :
- Hôtel : 80 EUR/nuit
- Petit déjeuner : 10 EUR/jour
- Déjeuner : 15 EUR/jour
- Diner : 25 EUR/jour
9 - Propriété Intellectuelle
Le VENDEUR ou ses sociétés affiliées sont et
restent propriétaires des droits de toutes
photos, brochures, logo et tout autre outil
Marketing mis à la disposition des clients. Toute
copie ou reproduction est strictement interdite
sans le consentement écrit du VENDEUR.
10 - Force Majeure
Le VENDEUR fera tout ce qu'il peut
raisonnablement faire pour respecter les dates
et délai de livraison de biens et services.
Néanmoins, il ne peut pas être tenu pour
responsable de l'inexécution ou du retard
d'exécution du contrat en raison de
circonstances indépendantes de sa volonté qui
incluent, mais sans limitations, les actes de
Dieu, les catastrophes d'origine humaine ou
naturelles, les tremblements de terre, émeutes,
incendies, inondations, pénuries de matières,
les grèves, les retards dans le transport ou
l'incapacité à obtenir les matériaux à travers ses
sources habituelles. Le temps pour l’exécution
de ses obligations est prolongé de la période de
temps perdu par un cas de force majeur. Le
VENDEUR ne sera en aucun cas responsable
envers le client des pertes économiques
directes et indirectes pouvant résulter d’un
retard ou d’une impossibilité d’exécution du
contrat.
11 - Juridiction
En cas de contestation, les Parties feront leurs
meilleurs efforts pour trouver un accord à
l’amiable. En cas de poursuites, la loi applicable
sera la loi Française et le tribunal compétent
dans la région de domiciliation du VENDEUR.